Abrogé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Impôt sur le revenu suspendu pendant le service national
La perception de l'impôt sur le revenu est suspendue pour les jeunes gens salariés pendant la durée du temps légal de leur service national.