L'amende prévue à l'
article 1734 ter
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Amendes pour non-conformité aux registres fiscaux
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Art. 1734 ter
Amendes pour non-conformité aux registres fiscaux
Si les contribuables ne présentent pas les registres requis ou donnent des informations inexactes, une amende de 5% du montant des résultats omis est appliquée.
est appliquée sur le montant des valeurs ou provisions omis sur l'état mentionné au a ter du I de l'
article 219
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Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs
)
Art. 219
Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs
Cet article décrit comment calculer la taxe d’une société : on arrondit son profit au euro près puis on applique un tarif standard de vingt‑cinq % ; toutefois certains gains issus d’actions détenues longtemps sont taxés différemment – parfois quinze % ou dix %.
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