Article 491
Abrogé depuis le 1979-03-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des eaux‑de‑vie et spiritueux avec titres blancs ou jaune d’or
Résumé Les eaux‑de‑vie et spiritueux portant des titres blancs ou jaune d’or doivent être suivis dans un compte spécial, ne peuvent pas être mélangés avec d’autres spiritueux, et toute addition d’eau pour atteindre le degré de consommation doit être déclarée à l’avance.
Mots-clés : spiritueux titres de mouvement eaux-de-vie réglementation ajout d'eau compte spécial
Pour les eaux-de-vie et alcools naturels bénéficiant de titres de mouvement blancs ou jaune d'or un compte spécial est suivi, et les spiritueux qui y sont pris en charge ne peuvent être l'objet d'aucun coupage avec d'autres spiritueux provenant du compte général, ni d'aucune addition de substances propres à en modifier la composition ou le goût. Si un mouillage est nécessaire pour les ramener au degré de consommation, l'opération doit faire l'objet d'une déclaration préalable indiquant la quantité d'eau qui doit être ajoutée et l'augmentation de volume escomptée.
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