Article 479
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres verts et congés bulle pour les vins AOC
Résumé Les vins AOC voyagent avec des papiers verts, mais on peut aussi les envoyer avec d’autres boissons jusqu’à 60 L en utilisant des congés bulle, en indiquant l’appellation et la quantité.
Mots-clés : Vins Appellation d'origine contrôlée Titres de mouvement Congés bulle Transport de boissons
Les vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée circulent avec des titres de mouvement de couleur verte mentionnant cette appellation.
Toutefois, il peut être fait usage de congés de couleur bulle en cas de livraison à un même destinataire, dans la limite globale de 60 litres, de vins assortis d'une appellation d'origine contrôlée et d'autres boissons passibles du droit de circulation; dans cette éventualité, les appellations contrôlées doivent être mentionnées sur le congé et les quantités de vins correspondantes inscrites dans une colonne distincte de celle réservée aux autres liquides.
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