Code général des impôts, CGI

Article 406 D

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Article 406 D

Les impositions prévues à l'

article 406 A

(

Tarifs de fabrication des produits alcooliques

)

Art. 406 A

Tarifs de fabrication des produits alcooliques

Ce texte fixe le prix de fabrication des produits alcooliques, avec 715 F pour les parfums et 275 F pour les produits médicaux, et un taux plus élevé en 1981‑82.

sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 31 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des impositions de l'article 406 A aux départements d'outre-mer

Résumé. Les taxes prévues pour les boissons alcoolisées s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Les impositions prévues à l'article 406 A (Tarifs de fabrication des produits alcooliques) sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Relations

cite

cite  CGI 406 A

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au mardi 30 mars 1999

En résumé. La nouvelle version supprime une exception concernant les tarifs spécifiques pour certains apéritifs et spiritueux dans les départements d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 1980

Source : Légifrance