Article suivant

Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 406 D

Article 406 D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de fabrication pour l'alcool en outre-mer

Résumé En outre-mer, les taxes de l'article 406 A s’appliquent, mais les apéritifs et certains spiritueux bénéficient de taux réduits.
Mots-clés : taxes alcool outre-mer droit de fabrication

Les impositions prévues à l'article 406 A sont applicables dans les départements d'outre-mer. Toutefois, dans ces départements, les apéritifs définis à l'article 406 A-1° supportent le tarif du droit de fabrication prévu au 2° du même article, et les boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et les spiritueux vendus sous la même dénomination que ces boissons, le tarif prévu à l'article 406 A-1° diminué de 100 F.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le jeudi 1 janvier 1981

Les impositions prévues à l'article 406 A sont applicables dans les départements d'outre-mer. Toutefois, dans ces départements, les apéritifs définis à l'article 406 A-1° supportent le tarif du droit de fabrication prévu au 2° du même article, et les boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et les spiritueux vendus sous la même dénomination que ces boissons, le tarif prévu à l'article 406 A-1° diminué de 100 F.