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Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 400

Article 400

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 400 : Abrogation et transfert de texte

Résumé L’article 400 a été annulé, et une partie de son texte a été déplacée vers l’article 395.
Mots-clés : Législation Abrogation Réorganisation

a (Abrogé);

b (Première phrase, transférée sous l'article 395, deuxième alinéa; deuxième phrase, abrogée).

3 versions

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le dimanche 1 septembre 1985

a (Abrogé);

b (Première phrase, transférée sous l'article 395, deuxième alinéa; deuxième phrase, abrogée).

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 15 août 1954

Sont suspendues, jusqu’à une date qui sera fixée par décret, les dispositions suivantes :

a) Premier paragraphe, 1° de l’article 367 ;

b) A l’article 395, les mots: " le produit de la vente des alcools achetés au titre de la distillation obligatoire ".

Sont également suspendues, jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, les dispositions des articles 378 et 379.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Sont suspendues, jusqu’à une date qui sera fixée par décret, les dispositions des articles 367, 372, 394, 2e alinéa, et 395.

Sont également suspendues, jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, les dispositions des articles 378 et 379.