Gestion comptable des excédents de récoltes viticoles
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Art. 395
Gestion comptable des excédents de récoltes viticoles
Le service des alcools tient un compte spécial pour enregistrer les excédents de vin, en y inscrivant les ventes, les achats et les dépenses liées à la production et à la transformation du raisin.
, deuxième alinéa; deuxième phrase, abrogée).
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Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 1 septembre 1985
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Article 400 : Abrogation et transfert de texte
Résumé. L’article 400 a été annulé, et une partie de son texte a été déplacée vers l’article 395.
a (Abrogé);
b (Première phrase, transférée sous l'article 395 (Gestion comptable des excédents de récoltes viticoles)Art. 395Gestion comptable des excédents de récoltes viticolesLe service des alcools tient un compte spécial pour enregistrer les excédents de vin, en y inscrivant les ventes, les achats et les dépenses liées à la production et à la transformation du raisin., deuxième alinéa; deuxième phrase, abrogée).
En résumé. Les articles suspendus ont été précisés et modifiés, notamment en supprimant la suspension de l'article 372 et du 2e alinéa de l'article 394, tout en détaillant davantage les suspensions des articles 367 et 395.