Périmé1 septembre 1985
Créé le 15 août 1954 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 août 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres
Résumé. Les prix fixés par les articles 371 et 372 s'appliquent seulement aux alcools très purs, et pour les autres on soustrait le coût de purification.
Quelle que soit la matière alcooligène de base, les prix d'achat des alcools déterminés en application des articles 371 et 372 s'appliquent uniquement à des alcools rectifiés extra-neutres.
Les prix d'achat des autres alcools sont déterminés en faisant subir au prix des alcools rectifiés extra-neutres une réfaction correspondant au prix de la rectification.
Les prix d'achat des autres alcools sont déterminés en faisant subir au prix des alcools rectifiés extra-neutres une réfaction correspondant au prix de la rectification.