Article 372 bis
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres
Résumé Les prix fixés par les articles 371 et 372 s'appliquent seulement aux alcools très purs, et pour les autres on soustrait le coût de purification.
Mots-clés : Alcool Prix d'achat Distillation Réglementation
Quelle que soit la matière alcooligène de base, les prix d'achat des alcools déterminés en application des articles 371 et 372 s'appliquent uniquement à des alcools rectifiés extra-neutres.
Les prix d'achat des autres alcools sont déterminés en faisant subir au prix des alcools rectifiés extra-neutres une réfaction correspondant au prix de la rectification.
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