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Code général des impôts, CGI

Article 342

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Réglementation des distilleries et obligations des distillateurs

Résumé Les règles de l'administration précisent comment organiser les distilleries et ce que les distillateurs doivent faire, surtout selon l'article 341(1).
Mots-clés : distillation réglementation contrôle fiscal administration publique

Sont déterminées par règlements d'administration publique les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l'article 341 (1).

  1. Annexe I, art. 57 à 91.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mercredi 9 juillet 1980

Sont déterminées par règlements d'administration publique les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l'article 341 (1).

  1. Annexe I, art. 57 à 91.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Sont déterminées par règlements d’administration publique les conditions d’agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l’article précédent.