Sont déterminées par règlements d'administration publique les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l'
article 341
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Contrôle des distillateurs de profession
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Art. 341
Contrôle des distillateurs de profession
Les distillateurs doivent laisser les agents les contrôler à tout moment, mais s'ils sont arrêtés et ont des systèmes approuvés, les agents ne peuvent pas les fouiller la nuit, et les sceaux ne se retirent qu'avec les agents ou après une déclaration.
(1).
1) Annexe I, art. 57 à 91.
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Réglementation des distilleries et obligations des distillateurs
Résumé. Les règles de l'administration précisent comment organiser les distilleries et ce que les distillateurs doivent faire, surtout selon l'article 341(1).
Sont déterminées par règlements d'administration publique les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l'article 341 (Contrôle des distillateurs de profession)Art. 341Contrôle des distillateurs de professionLes distillateurs doivent laisser les agents les contrôler à tout moment, mais s'ils sont arrêtés et ont des systèmes approuvés, les agents ne peuvent pas les fouiller la nuit, et les sceaux ne se retirent qu'avec les agents ou après une déclaration. (1).