Abrogé9 juillet 1980
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 8 juillet 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des distilleries et obligations des distillateurs
Résumé. Les règles de l'administration précisent comment organiser les distilleries et ce que les distillateurs doivent faire, surtout selon l'article 341(1).
Sont déterminées par règlements d'administration publique les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant de l'article 341 (1).
1) Annexe I, art. 57 à 91.
1) Annexe I, art. 57 à 91.