Article 326
Abrogé depuis le 1980-07-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application pour les bouilleurs de cru
Résumé Les règlements d'administration publique précisent comment appliquer les règles concernant les bouilleurs de cru, en se référant aux articles 37 à 56 de l'annexe I.
Mots-clés : Administration publique Bouilleurs de cru Réglementation Fiscalité
Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).
- Annexe I, art. 37 à 56.
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