Abrogé9 juillet 1980
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 8 juillet 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application pour les bouilleurs de cru
Résumé. Les règlements d'administration publique précisent comment appliquer les règles concernant les bouilleurs de cru, en se référant aux articles 37 à 56 de l'annexe I.
Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).
1) Annexe I, art. 37 à 56.
1) Annexe I, art. 37 à 56.