Code général des impôts, CGI

Article 326

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Article 326

Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).

1) Annexe I, art. 37 à 56.

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Transféré9 juillet 1980

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 9 juillet 1980

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Modalités d'application pour les bouilleurs de cru

Résumé. Les règlements d'administration publique précisent comment appliquer les règles concernant les bouilleurs de cru, en se référant aux articles 37 à 56 de l'annexe I.

Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).

1) Annexe I, art. 37 à 56.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 juillet 1980

Ce numéro a ensuite été attribué àModalités d'application pour les bouilleurs de cru

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 8 juillet 1980

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence spécifique aux articles 37 à 56 de l'annexe I pour préciser les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance