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Chapitre II

Droits de timbre

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I

Machines à timbrer

71 — 75

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section I : Droits de timbre proprement dits

I : Machines à timbrer

I bis : Timbre de dimension

B : Bulletins de souscription d'actions

B ter : Autres actes (paiement sur états)

C : Paiement par timbres mobiles