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Chapitre II

Droits de timbre

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IV

Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures

121 KA — 121 KL

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

IV : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures

IV bis : Formules de chèques

V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés