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Chapitre IV
Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
121 Z sexies
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Titre premier
Impositions communales
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Section 0I
Taxes foncières
121-0 AA
Section 0I : Taxes foncières
Section II : Cotisation foncière des entreprises
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels
Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières
Section IV : Autres impositions
I : Redevance communale des mines
