Créé le 14 juillet 1989 · En vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe parafiscale sur graines oléagineuses 2001-2002
Résumé. Chaque tonne de graines comme le colza ou le tournesol doit payer une petite taxe, de 0,16 à 0,68 euro, pour aider l'agriculture.
En application de l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
a. colza : 0,56 euro par tonne ;
b. navette : 0,56 euro par tonne ;
c. tournesol : 0,68 euro par tonne ;
d. soja : 0,36 euro par tonne ;
e. pois : 0,16 euro par tonne ;
f. fèves : 0,16 euro par tonne ;
g. féveroles : 0,16 euro par tonne ;
h. lupin doux : 0,16 euro par tonne.
a. colza : 0,56 euro par tonne ;
b. navette : 0,56 euro par tonne ;
c. tournesol : 0,68 euro par tonne ;
d. soja : 0,36 euro par tonne ;
e. pois : 0,16 euro par tonne ;
f. fèves : 0,16 euro par tonne ;
g. féveroles : 0,16 euro par tonne ;
h. lupin doux : 0,16 euro par tonne.
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