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Calcul de la taxe

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Cantines d'entreprises

85 bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

I : Taux

A : Taux réduit

1 : Cantines d'entreprises

2 : Activités de services à la personne

3 : Logements

4. Résidences services

D : Taux particuliers