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I

Paiement de la taxe d'après les débits

77

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Régime du chiffre d'affaires réel

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chiffre d'affaires imposable en cas d'échange

Résumé En cas d'échange de biens, le chiffre d'affaires imposable inclut la valeur des biens reçus et la soulte.

  1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

  2. (Abrogé)

  3. Dispositions devenues sans objet.

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