Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

a : Exonérations temporaires

b : Lieu d'imposition

c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Section II : Taxe d'habitation

Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants

Section III : Cotisation foncière des entreprises

I : Exonération des gîtes ruraux

I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Dispositions communes à toutes les catégories de locaux

II : Locaux d'habitation

III : Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

IV : Etablissements industriels

V : Déclarations à souscrire pour chaque révision

VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498

Section IV : Autres taxes communales