Section précédente
I
Dispositions communes à toutes les catégories de locaux
324 A — 324 C
Section parente
Section III bis
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section suivante
A
Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
324 D — 324 F
A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
B : Classification communale des locaux
C : Tarifs d'évaluation
1 : Modalités d'établissement
2 : Détermination de la surface pondérée
D : Evaluations individuelles
1 : Evaluation des locaux de référence
2 : Evaluation des autres locaux
