Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section suivante

I

Dispositions communes à toutes les catégories de locaux

324 A — 324 C

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Dispositions communes à toutes les catégories de locaux

II : Locaux d'habitation

A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété

B : Classification communale des locaux

C : Tarifs d'évaluation

D : Evaluations individuelles

III : Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales

B : Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels

C : Evaluation par voie d'appréciation directe

IV : Etablissements industriels

V : Déclarations à souscrire pour chaque révision

VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498