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Section II bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants

322 A

Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

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Exonération des gîtes ruraux

322 FA

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section III : Cotisation foncière des entreprises

I : Exonération des gîtes ruraux

I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts