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I

Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

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Article 388

Taxe spéciale sur les conventions d'assurances avec des assureurs étrangers

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 387

Article 387

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du redevable de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances pour les sociétés d'assurances maritimes

Résumé Chaque agence d'assurance maritime paie la taxe comme si elle était indépendante, sauf si la société choisit un autre régime.

Pour les sociétés ou compagnies d'assurances maritimes ayant plusieurs agences, chaque agence est considérée, pour l'application de l'article 385, comme étant un redevable distinct, à moins que la société ou compagnie n'ait indiqué, dans les déclarations prévues à l'article 1003, deuxième alinéa, du code général des impôts qu'elle entend se soumettre au régime habituel des autres sociétés ou compagnies.

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Pour les sociétés ou compagnies d'assurances maritimes ayant plusieurs agences, chaque agence est considérée, pour l'application de l'article 385, comme étant un redevable distinct, à moins que la société ou compagnie n'ait indiqué, dans les déclarations prévues à l'article 1003, deuxième alinéa, du code général des impôts qu'elle entend se soumettre au régime habituel des autres sociétés ou compagnies.