Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

TIMBRE

Abrogé5 janvier 1988
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DROITS DE TIMBRE

Abrogé5 janvier 1988

DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS

Abrogé31 décembre 1986

Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1988

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 4 janvier 1988

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DROITS DE TIMBRE