Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé1 septembre 2007
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ALCOOLS

Abrogé31 décembre 1986

VINS ET CIDRES

Abrogé8 septembre 1989

BOISSONS

Abrogé30 décembre 1982

VINS ET CIDRES

Abrogé30 décembre 1982

REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE

Abrogé1 janvier 1982

TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

Abrogé31 décembre 1986

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 31 août 2007

CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ALCOOLS
VINS ET CIDRES
BOISSONS
REGIMES PARTICULIERS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES