Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 septembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ALCOOLS
Abrogé31 décembre 1986VINS ET CIDRES
Abrogé8 septembre 1989BOISSONS
Abrogé30 décembre 1982VINS ET CIDRES
Abrogé30 décembre 1982REGIMES PARTICULIERS
Abrogé1 janvier 1982CHARBONS ACTIVES ET SUBSTANCES SIMILAIRES
Abrogé1 janvier 1982GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé1 septembre 2007FORME ET APPOSITION DES POINCONS
Abrogé20 juillet 1984ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE
Abrogé1 septembre 2007FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE GARANTIE
Abrogé1 septembre 2007OBLIGATIONS DIVERSES
Abrogé22 mai 1986OUVRAGES DORES, ARGENTES OU PLATINES
Abrogé19 juillet 1984FRAPPE DES MEDAILLES
Abrogé7 novembre 1980REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
Abrogé1 janvier 1982TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
Abrogé31 décembre 1986Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 31 août 2007
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ALCOOLS
VINS ET CIDRES
BOISSONS
REGIMES PARTICULIERS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES