Code général des impôts, annexe II, CGIANII

IMPOTS DIRECTS

Abrogé23 janvier 1988
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Abrogé depuis le samedi 23 janvier 1988

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 22 janvier 1988

IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOTS SUR LE REVENU
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES