Code général des impôts, annexe II, CGIANII
IMPOTS DIRECTS
Abrogé23 janvier 1988
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IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé23 janvier 1988DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé23 janvier 1988REVENU GLOBAL
Abrogé23 janvier 1988CALCUL DE L'IMPOT
Abrogé23 janvier 1988IMPOTS SUR LE REVENU
Abrogé21 décembre 1985DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS
Abrogé21 décembre 1985IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
Abrogé23 janvier 1988DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Abrogé23 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 23 janvier 1988
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 22 janvier 1988
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOTS SUR LE REVENU
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES