Code général des impôts, annexe II, CGIANII
DROITS DE TIMBRE
Abrogé23 janvier 1988
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IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé23 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 23 janvier 1988
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 22 janvier 1988
DROITS DE TIMBRE
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE