Code général des impôts, annexe II, CGIANII

DROITS DE TIMBRE

Abrogé23 janvier 1988
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Abrogé depuis le samedi 23 janvier 1988

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 22 janvier 1988

DROITS DE TIMBRE
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE