Code général des impôts, annexe II, CGIANII

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé15 juillet 1988
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BOISSONS - VINS ET CIDRES

Abrogé15 juillet 1988

REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Abrogé1 septembre 1985

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé15 juillet 1988

TABACS

Abrogé15 juillet 1988

Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1988

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 14 juillet 1988

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REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
MONOPOLES FISCAUX