Code général des impôts, annexe II, CGIANII
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988
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BOISSONS - VINS ET CIDRES
Abrogé15 juillet 1988REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
Abrogé1 septembre 1985MONOPOLES FISCAUX
Abrogé15 juillet 1988TABACS
Abrogé15 juillet 1988Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1988
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 14 juillet 1988
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