Code général des collectivités territoriales
Section 1 : Cimetières
Abrogée8 mars 2003
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé8 mars 2003Abrogé depuis le samedi 8 mars 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 7 mars 2003
Section 1 : Cimetières
Sous-section 1 : Dispositions générales