Code général des collectivités territoriales
Section 2 : Opérations funéraires
Abrogée9 août 2002
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Sous-section 4 : Equipements funéraires
Abrogé9 août 2002Abrogé depuis le vendredi 9 août 2002
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 8 août 2002
Section 2 : Opérations funéraires
Sous-section 4 : Equipements funéraires