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TITRE UNIQUE

LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

D6211-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux

Article R5914-1

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Garante de conseil général et régionaux

Résumé Les conseillers départementaux et régionaux ont des garanties spécifiques quand ils participent au congrès.

Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers départementaux et aux conseillers régionaux.

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