Section précédente
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
D6352-1 — D6352-2
Section parente
LIVRE III
SAINT-MARTIN
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CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
D6361-1 — D6361-18
CHAPITRE Ier : Le budget et les comptes de la collectivité
CHAPITRE II : Adoption et exécution du budget
CHAPITRE III : Dépenses
CHAPITRE IV : Recettes
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité
