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CHAPITRE IV

Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux

R5914-1

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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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CHAPITRE II

Le représentant de l'Etat

D6212-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

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Résumé Gustavia est la capitale de Saint-Barthélemy.

Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.

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