Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conseils de quartier

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats