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CHAPITRE II

Organisation

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Sous-section 2

Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif

R4422-2 — R4422-3

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1 : Election et composition

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif

Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif

Sous-section 4 : Attributions du président du conseil exécutif