Section précédente
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage
R4424-31 — R4424-32
Section parente
CHAPITRE IV
Compétences
Section suivante
Sous-section 2
Eau et assainissement
R4424-32-1 — R4424-32-3
Sous-section 1 : Environnement
Sous-section 2 : Eau et assainissement
Sous-section 3 : Déchets
Sous-section 4 : Energie
