Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Dispositions financières

Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges

Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables

Sous-section 1 : Budgets et comptes

Sous-section 2 : Recettes

Sous-section 3 : Dépenses

Sous-section 3 : Comptabilité