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CHAPITRE III
Publicité des budgets et des comptes
R2313-1 — R2313-8
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TITRE II
DÉPENSES
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Section 1
Dispositions générales (R)
R2321-1 — R2321-7
Section 1 : Dispositions générales (R)
Section 2 : Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R)
