Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Régies municipales

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Création de la régie

Sous-section 2 : Organisation administrative (R)

Sous-section 3 : Régime financier (R)

Sous-section 4 : Fin de la régie (R)

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 1 : Dispositions communes (R)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1 : Dispositions communes (R)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité