Section parente

Section 2

Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

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Sous-paragraphe 1

Conseil d'administration (R)

R2221-27

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Conseil d'administration (R)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 2 : Budget (R)

Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R)