Section parente

Section 2

Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

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Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-53

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Paragraphe 2 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration (R)

Sous-paragraphe 2 : Le président et le directeur (R)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)

Paragraphe 3 : Régime financier (R)

Paragraphe 4 : Fin de la régie (R)