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CHAPITRE III

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

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Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2223-23-5

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Sites cinéraires

Article R2223-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit des titulaires d'emplacements en cas de translation d'un site cinéraire

Résumé Si un cimetière est déplacé, les personnes qui y ont une place peuvent en obtenir une nouvelle.

En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques.

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Article R2223-23-2

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Règlementation des concessions de sites cinéraires

Résumé Lorsque les concessions dans les sites cinéraires se terminent, les urnes vont dans l'ossuaire communal ou les cendres sont dispersées.

Lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-23.

Toutefois, lors de la reprise de la concession, l'urne est déposée dans l'ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l'espace aménagé à cet effet.

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Article R2223-23-3

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Retrait d'une urne dans un site cinéraire

Résumé Pour enlever une urne, demande au maire, même si c'est un site avec ou sans concession.

L'autorisation de retirer une urne d'une concession d'un site cinéraire est accordée par le maire dans les conditions définies à l'article R. 2213-40.

Dans les sites cinéraires ne faisant pas l'objet de concessions, le dépôt et le retrait d'une urne d'un emplacement sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du maire de la commune d'implantation du site cinéraire.

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Article R2223-23-4

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Interdiction des documents commerciaux dans les sites cinéraires

Résumé Les sites cinéraires ne doivent pas avoir de publicités, sauf les prix des services.

Les gestionnaires des sites cinéraires veillent à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible, à l'exception des tarifs de leurs prestations.

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