Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Concessions

Section 2 : Sites cinéraires

Section 3 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 4 : Equipements funéraires

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R)

Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen