Section précédente
Sous-section 3
Attributions exercées au nom de l'Etat
R2122-10 — R2122-11
Section parente
TITRE II
ORGANES DE LA COMMUNE
Section suivante
Paragraphe 1
Autorisation d'absence (R)
R2123-1 — R2123-2
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle
Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat
Section 2 : Droit à la formation
Sous-section 1 : Dispositions générales (R)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R)
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Remboursement de frais
Sous-section 3 : Indemnités de fonctions
Section 4 : Protection sociale
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite
Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident
