Section parente

CHAPITRE III

Conditions d'exercice des mandats municipaux

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Sous-section 1

Dispositions générales (R)

R2123-12 — R2123-14

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R)

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation