Paragraphe 1 : Autorisation d'absence (R)

Article R2123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'absence pour les élus municipaux salariés

Résumé Les élus municipaux salariés doivent informer leur employeur des dates et durées de leurs absences pour les réunions municipales.

Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 2123-1, l'élu membre d'un conseil municipal, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.

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Article R2123-2

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Garanties d'absence pour les fonctionnaires et militaires élus

Résumé Les fonctionnaires, agents contractuels et militaires élus ont le droit de s'absenter pour leurs fonctions, sauf en cas d'impératifs militaires.

Les dispositions de l'article R. 2123-1 sont applicables, lorsqu'ils ne bénéficient pas de dispositions plus favorables, aux fonctionnaires régis par les titres Ier à IV du statut général de la fonction publique, ainsi qu'aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs qui exercent des fonctions publiques électives.

Les militaires en position d'activité qui exercent des fonctions publiques électives bénéficient également de ces dispositions, sous réserve des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu'à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées.

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