Section précédente
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
R2123-22-1-A — R2123-22-1-D
Section parente
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats municipaux
Section suivante
Paragraphe 1
Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
R2123-22-1
Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour
Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
