Section précédente
Sous-section 3
Indemnités de fonctions
R2123-23
Section parente
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section suivante
Sous-section 1
Sécurité sociale
D2123-23-1 — D2123-23-2
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite