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TITRE Ier

COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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CHAPITRE UNIQUE

L3221-1 — L3221-13

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Travaux

Article L3215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de projets de travaux départementaux

Résumé Le conseil départemental décide des travaux à faire avec l'argent du département et choisit qui les réalisera.

Le conseil départemental statue sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les fonds départementaux et désigne les services auxquels ces travaux seront confiés.

Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental.

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Article L3215-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil départemental en matière de travaux

Résumé Le conseil départemental décide combien le département paie pour les projets avec les communes et l'État, et comment partager les coûts des travaux qui concernent plusieurs communes.

Le conseil départemental statue :

1° Sur la part contributive du département aux dépenses qui intéressent à la fois le département et les communes ;

2° Sur la part contributive à imposer au département dans les travaux exécutés par l'Etat qui intéressent le département ;

3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département.

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