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TITRE III

INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

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Section 1

Aides économiques

L3231-1 — L3231-3-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Aides économiques

Section 2 : Garanties d'emprunts

Section 3 : Participation au capital de sociétés