Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Organes

Section 1 : Le conseil régional

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Election

Sous-section 3 : Incompatibilités

Sous-section 4 : Indemnités

Sous-section 5 : Démission

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Autres organismes

Sous-section 1 : Le centre régional de promotion de la santé

Sous-section 2 : Le conseil régional de l'habitat