Code général de la fonction publique

Article R442-10

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement personnalisé des agents de l'État en cas de réorganisation

Résumé. Les agents de l'État en cas de réorganisation bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour les aider à trouver un nouveau poste.

Les modalités d'accompagnement personnalisé comportent, pour chaque agent :
1° Une information sur les dispositifs prévus par la présente section ;
2° La réalisation d'un bilan du parcours professionnel de l'agent ;
3° L'élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration mentionnée à l'article L. 2 ou, à la demande de l'agent, vers le secteur privé ;
4° Un conseil sur la mobilisation des dispositifs mentionnés au 1° dans le cadre du projet professionnel mentionné au 3° ;
5° La communication d'informations et de conseils, tenant compte des compétences de l'agent et de l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le bassin d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Les modalités d'accompagnement personnalisé comportent, pour chaque agent :
1° Une information sur les dispositifs prévus par la présente section ;
2° La réalisation d'un bilan du parcours professionnel de l'agent ;
3° L'élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration mentionnée à l'article L. 2 ou, à la demande de l'agent, vers le secteur privé ;
4° Un conseil sur la mobilisation des dispositifs mentionnés au 1° dans le cadre du projet professionnel mentionné au 3° ;
5° La communication d'informations et de conseils, tenant compte des compétences de l'agent et de l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le bassin d'emploi.