Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès prioritaire aux formations pour les agents de l'État
Résumé. Les agents de l'État peuvent avoir accès en priorité à des formations pour aider leur projet professionnel.
L'agent de l'Etat bénéficie, sur décision de l'administration ou de l'établissement dont il relève, d'un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel dans les conditions prévues au présent paragraphe.